Termes et Conditions

Conditions de Services:

Les taxes applicables ne sont pas incluses dans nos prix.
Les heures normales de travail sont de 8 h par jour, entre 7 h 00 et 17 h 00, du lundi au vendredi.
Le temps supplémentaire sera majoré 1,5 fois le tarif régulier, après 8 h de travail continu et le samedi; il sera majoré temps double, après 12 h de travail continu, le dimanche et les congés statutaire.
À moins d'avoir été indiqué autrement, les coûts et taux horaires ci-dessus inclue le travail de coordination, la préparation de raport et la revue des résultats. Les dépenses additionnelles (poste, courrier, hôtel, locations, billets d'avion, taxi,etc.) seront facturées au prix coûtant + 15 %.
Nos offres de services sont valides pour 30 jours.
Des conditions supplémentaires peuvent être exigés si du travail au chantier est requis.

Conditions Générales

Sauf accord contraire écrit ou sauf si elles sont en contradiction avec (i) les réglementations régissant les services rendus au nom de gouvernements,d’organismes gouvernementaux ou de toute autre entité publique, ou (ii) les dispositions impératives de la loi locale, toute offre faite ou tout service rendu ainsi que toutes les relations contractuelles en résultant, entre Bureau Canadian des Tests des Matériaux inc. / Canadian Materials Testing Bureau Inc. (ci-après dénommés “CMTB”) et le CLIENT (les Relations Contractuelles) serontsoumises aux présentes conditions générales de service (ci-après dénommées les “ MODALITÉS”).
CMTB fournit les services sur instructions de personnes physiques ou morales (de droit privé, public) ou organismes gouvernementaux (ci-après dénommées le “CLIENT”).
Sauf instructions contraires préalables écrites adressées au CMTB par le CLIENT, aucune autre partie n’est habilitée à lui donner des instructions,particulièrement en ce qui concerne l’étendue des services demandés, la remise de rapports ou de certificats qui en résultent (les “Rapports”). Le CLIENTautorise irrévocablement la CMTB à délivrer des Rapports à un tiers lorsque le CLIENT en donnera l’instruction ou, à la discrétion de CMTB, lorsque cela découle, de manière implicite, des circonstances, des usages commerciaux ou de la pratique.

Modalités

Nos offres de services constituent une estimation des coûts basés sur les services (tests et/ou demandes d’expertise) énumérés. Si d’autres services s’avéraient nécessaires, le CMTB s’engage à obtenir l’approbation du CLIENT avant d’engager des frais supplémentaires.
Chacune des parties s’engage à ne pas, directement ou indirectement,divulguer quelconque renseignement confidentiel de l’autre partie sans en avoir préalablement obtenu son autorisation écrite.
Le CLIENT s'engage à fournir dans les plus brefs délais toute information technique ou autre renseignement dont le CMTB lui fait la demande et qui est nécessaire ou utile au bon déroulement des travaux. Le CMTB ne se rendra pas responsable de toute erreur occasionnée par des informations erronées ou incomplètes fournies par le CLIENT.
Le CLIENT reconnaît que le CMTB peut sous-traiter en totalité ou en partie les travaux du projet incluant certains essais et lors d’inspections.
Le CMTB de même que les tiers dont les services sont retenus par le CMTB ne peuvent être tenus responsables des inconvénients, dommages, pertes matérielles et/ou financières ou autres dus notamment, mais non limitativement au retard dans les délais résultant de la perte de quelques spécialistes jugés essentiels au succès des travaux, de cas fortuits ou de toute autre cause.
Il est entendu que dans l’exécution des présents services, la responsabilité du CMTB est limitée au strict prix des services rendus ou des produits vendus etque cette responsabilité couvre uniquement les dommages-intérêts compensatoires, à l'exclusion de tous dommages-intérêts de nature indirecte,punitive ou exemplaire et le CLIENT en convient.
Nos offres de services sont valides pour une période de trente (30) jours à compter de la date d'émission.
Toute modification conclue verbalement avec le CLIENT fait foi de revue de contrat. Le CLIENT doit également convenir des conséquences de la modification sur le calendrier et le coût des travaux.
La signature de nos offres de services par le CLIENT permet expressément au CMTB d’utiliser le télécopieur ou le courriel comme moyen de communication de tout résultat des services ou toute autre donnée à caractère confidentiel.
Le délai de réalisation proposé pour tout projet (essai en laboratoire et/ou demande d’expertise) est estimé et pourrait varier selon l’occupation du laboratoire ou des autres services, les problèmes rencontrés lors de la réalisation du projet ou des essais ou toute autre raison. La date de début des travaux sera définie dès que toutes les modalités contractuelles auront été complétées.
Le CLIENT sera tenu d’envoyer la confirmation d’achèvement de projet au plus tard 5 jours ouvrables après avoir reçu le rapport final attestant que les services ont été rendus et que ceux-ci ont été complétés. Après cette période,CMTB considère que le projet est complété et fermé et les frais additionnel d’administration et/ou d’expertise pourront être appliqués pour rouvrir le projet.
Le CMTB garantit que les services seront effectués selon les normes applicables en semblable matière.
Les frais encourus et à encourir par le CMTB pour le projet sont à la charge du CLIENT et ils doivent être payés selon les conditions précisées à l'offre de service. Le paiement est exigible à la réception des factures.
Lorsqu’un acompte est versé par carte de crédit, et dans l’éventualité où le solde resterait impayé plus de 30 jours après émission de la facture, le CLIENT autorise le CMTB à prélever le solde du projet sur la même carte de crédit.
Dans l’éventualité où un escompte aurait été accordé, celui-ci ne s’applique que si les factures sont honorées dans un délai de 30 jours de la date de facturation. De plus, un intérêt de 1.5% par mois (18 % annuellement) sera appliqué sur tout solde impayé de plus de trente (30) jours de la date de la facture.
Dans l'éventualité d'une insolvabilité du CLIENT ou en cas de défaut de paiement des factures dans un délai attendu ou en cas de manquement aux exigences de ce contrat , les travaux déjà réalisés au cours du projet, les échantillons, mesures, observations, résultats intermédiaires ou finaux deviendront la propriété exclusive du CMTB sans droit de recours pour le CLIENT. De plus, dans le cas d’insolvabilité du CLIENT ou en cas de défaut de paiement des factures dans un délai attendu, toute clause de non divulgation d’informations détenues par le CMTB, ou entente de confidentialité liant le CMTB au CLIENT deviendra nulle et non avenue pour les travaux réalisés dans le cadre de ce contrat.
Les échantillons reçus seront conservés par le CMTB pendant une durée maximale de 30 jours. Après cette période, le CLIENT convient que le CMTB sera libre d’en disposer à sa guise.
À moins d’avis contraire, le CLIENT accepte d’être informé par voie électronique des activités du CMTB.
Nos services sont offert selon les lois de la Province de Québec.

Termes et Conditions

Conditions de Services:

Conditions Commerciales

Conditions Générales

Modalités

Version PDF